Politique de confidentialité

valable dès le 1er janvier 2023

 

Politique de confidentialité

 

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Le respect de la sphère privée et le traitement confidentiel de vos données personnelles nous tiennent à cœur. Le respect des dispositions légales en matière de protection des données va de soi pour nous. Nous vous donnons ci-après une vue d’ensemble de la manière dont nous garantissons la protection de vos données personnelles et quelles données nous traitons et pour quelle finalité.

 

Qui est responsable du traitement des données ?

 

Le responsable du traitement des données est:

 

Reliva AG

Holbeinstrasse 31

8008 Zürich

Suisse

Tél. +41 44 233 30 00

Fax +41 44 233 30 01

info@reliva.ch

 

Quels types de données personnelles traitons-nous ?

 

Nous traitons les types de données personnelles suivants:

 

• Données de base (p. ex. noms et adresses)
• Coordonnées (par ex. adresses électroniques et numéros de téléphone)
• Données relatives aux proches, aux personnes de référence et aux autorités (données de base, coordonnées, contacts en cas d’urgence, curateur, représentant)
• Données d’assurance (par ex. assurance sociale, assurance accident et assurance maladie)
• Données relatives à la santé, y compris les données de diagnostic, d’examen et de traitement (sous forme de texte, d’image ou de son)
• Données de réservation (pour une nuit d’hôtel ou une réservation de restaurant ou de bistrot)
• les données de candidature (par exemple, les données personnelles, les adresses postales et de contact, les documents de candidature et les informations qu’ils contiennent, tels que lettre de motivation, le curriculum vitae, les certificats, les références ainsi que d’autres informations relatives à la personne ou aux qualifications communiquées par les candidats en vue d’un poste concret ou spontanément)
• Données de contenu (par ex. saisie de texte)
• Données de navigation et d’utilisation (par ex. pages web visitées, temps d’accès)
• Métadonnées / données de communication (par ex. adresses IP, informations sur les appareils)
• Données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients)
• Données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements)
• Données concernant la fortune (par ex. montant)
• Les informations que vous nous fournissez volontairement dans le cadre de nos services en ligne (p. ex. formulaire de contact, formulaire de réservation) et en rapport avec nos activités commerciales

 

Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

 

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes:

 

• pour l’administration de votre séjour (p. ex. facturation, fourniture de divers services, etc.)
• pour l’exécution de vos conseils et traitements médicaux, de soins et de prise en charge conformément à la relation contractuelle entre vous et nous ainsi que, de manière générale, pour l’exercice des droits et obligations qui en découlent
• pour la gestion de votre dossier patient, du dossier de soins ainsi que du système de saisie et de facturation
• dans le cadre de la comptabilité prévue par la loi et pour des finalités d’archivage
• pour communiquer avec vous, vos proches, vos personnes de référence, votre curateur, votre représentant ou vos assurances (p. ex. caisses d’assurance maladie) en rapport avec des aspects techniques d’assurance ou d’autres aspects relatifs à la prise en charge
• pour échanger avec les autorités (financeurs résiduels, prestations complémentaires) et votre caisse d’assurance maladie en rapport avec la facturation de nos prestations
• pour la conclusion et l’exécution des transactions avec vous
• procédure de candidature (motivation et exécution ultérieure éventuelle, ainsi que fin ultérieure éventuelle de la relation de travail)
• pour des finalités d’étude de marché
• pour des finalités de mesure de la portée/ marketing
• pour des finalités de suivi (par ex. profilage basé sur les intérêts / le comportement, utilisation de cookies)
• pour protéger votre sécurité et celle des tiers, en particulier dans nos centres de soins et de retraite
• pour exercer des droits légaux
• pour communiquer des annonces, y compris des mesures publicitaires, susceptibles de vous intéresser
• pour afficher et optimiser le contenu des pages web
• Nous traitons les informations que vous nous avez transmises volontairement pour la finalité qui a été indiquée lors de la transmission ou qui ressort des circonstances de la transmission.

 

Sur quelle base juridique traitons-nous vos données personnelles?

 

La base juridique du traitement de vos données personnelles dépend dans chaque cas de la finalité du traitement des données. Entrent notamment en ligne de compte:

 

• lorsque la loi l’exige, votre consentement explicite
• la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous ou l’exécution de mesures précontractuelles et de clarifications, en particulier pour le conseil et la fourniture de prestations médicales, de soins et d’assistance ;
• la protection de nos intérêts légitimes ;
• le respect des obligations légales, notamment celles découlant de la législation sur les assurances et de l’obligation de documentation en matière de soins.

 

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

 

La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et/ou contre toute perte, modification, divulgation ou accès involontaires. Cela comprend entre autres l’utilisation de procédés de cryptage reconnus (par ex. cryptage SSL). Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction de l’évolution technologique.

 

 

Nous prenons également au sérieux notre propre protection des données, interne à l’entreprise. Nos employés et les entreprises de services mandatées par nos soins sont soumis à une obligation de confidentialité et au respect des dispositions légales en matière de protection des données. En outre, nous ne leur accordons l’accès à vos données personnelles que dans la mesure où cela est nécessaire.

 

Combien de temps traitons-nous vos données personnelles?

 

Nous ne traitons et ne conservons vos données personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, autrement dit, par exemple, pour la durée totale du contrat de traitement ainsi qu’au-delà, conformément aux délais de conservation légaux (notamment ceux découlant de la législation de droit public sur la santé et les assurances) et aux obligations de documentation. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités susmentionnées ou qu’un délai de conservation prescrit expire, vos données personnelles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou bloquées.

 

À qui transmettons-nous vos données personnelles?

 

Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers, ni ne les diffuserons d’une autre manière, à moins que cela ne soit nécessaire à l’exécution de nos services, que vous n’ayez donné votre consentement à la transmission ou que la transmission de données ne soit autorisée par les dispositions légales en vigueur en la matière.

 

les autres objectifs mentionnés dans la présente politique de confidentialité, il peut être nécessaire que nous communiquions vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

 

• Médecins traitants ou référents ou autres professionnels de santé et prestataires de services impliqués dans le traitement ;
• Compagnies d’assurance (en particulier assureurs maladie, accidents et complémentaires ; médecins-conseils) ;
• Prestataires de services externes auxquels nous faisons appel pour la fourniture de prestations, l’exécution de contrats et la mise à disposition de notre infrastructure et des technologies d’examen ou de traitement (p. ex. laboratoires ; pharmacies ; sociétés de recouvrement ; prestataires de services informatiques ; prestataires de services de paiement ; partenaires d’externalisation ; hébergeurs ; entreprises avec lesquelles nous proposons les offres sur nos sites web, etc.
• Partenaires contractuels, y compris les clients : Il s’agit tout d’abord des clients (par ex. bénéficiaires de prestations) et d’autres partenaires contractuels de notre part, parce que cette transmission de données découle de ces contrats ;
• Représentants légaux, autorités, offices ou tribunaux ;
• Autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives.

 

Les destinataires peuvent se trouver en Suisse ou à l’étranger (n’importe où dans le monde). Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans des pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (tels que Google LLC par exemple). Selon le type de service, les données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires basés dans des pays où le niveau de protection des données n’est pas adéquat. Si un destinataire se trouve dans un pays sans protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont disponibles à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?), dans la mesure où il n’est pas déjà soumis à un ensemble de règles reconnues par la loi pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut notamment s’appliquer en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat exige une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

 

Quels sont vos droits?

 

Vous avez le droit d’exercer à tout moment vos droits en matière de protection des données et d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous traitons, de rectifier ou de compléter vos données personnelles, de révoquer un consentement donné pour le traitement de vos données personnelles et/ou de vous opposer au traitement de vos données personnelles ou d’exiger la suppression de vos données personnelles, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de conserver certaines de vos données personnelles en application des lois et autres dispositions applicables. Enfin, vous avez le droit, le cas échéant, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format électronique courant ou de demander que ces données soient transmises à un tiers.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que ces droits sont soumis à des exceptions. En particulier, nous pouvons être amenés à traiter et à stocker vos données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous, de protéger nos propres intérêts légitimes, tels que la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons donc refuser vos demandes relatives à la protection des données, par exemple les demandes d’accès et d’effacement, ou ne les satisfaire que de manière limitée.

 

Visite de nos sites web

 

Lorsque vous visitez nos sites web, nos serveurs enregistrent chaque accès dans un fichier journal, (server log files). Dans ces fichiers journaux sont enregistrées des informations telles que:

 

• l’adresse IP de l’ordinateur demandeur
• la date et l’heure de l’accès
• le nom et l’URL du fichier consulté
• le site web à partir de laquelle l’accès a eu lieu
• le système d’exploitation de votre ordinateur et le navigateur que vous utilisez
• le pays depuis lequel vous avez accédé au site et les paramètres linguistiques de votre navigateur

 

La collecte et le traitement de ces données ont pour seul but de permettre l’utilisation de nos sites web (établissement de la connexion), de garantir durablement la sécurité et la stabilité du système, d’optimiser notre offre Internet ainsi que pour des finalités statistiques internes. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. En outre, ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes individuelles. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

 

Prise de contact

 

Si vous nous contactez par courrier électronique ou au moyen d’un formulaire, les données que vous fournissez seront traitées dans le but de traiter votre demande et de l’exécuter. Les données collectées dans le cas d’un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire correspondant.

 

Les données que vous nous avez envoyées par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité du stockage des données devienne caduque (par exemple, après l’achèvement du traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation légaux – ne sont pas affectées.

 

Hôtels pour patients [1]

 

Réservation sur le site web, par correspondance, par appel téléphonique ou sur place

 

Si vous effectuez des réservations sur nos sites web, par correspondance (courrier électronique ou courrier postal), par appel téléphonique ou sur place, nous avons besoin de vos données personnelles pour l’exécution du contrat.

 

Nous n’utiliserons vos données ainsi que d’autres informations que vous avez volontairement fournies que pour l’exécution du contrat, sauf mention contraire dans la présente politique de confidentialité ou si vous avez donné votre consentement à part. Nous traiterons notamment les données pour enregistrer votre réservation conformément à vos souhaits, pour mettre à votre disposition les prestations réservées, pour vous contacter en cas d’incertitudes ou de problème et pour garantir le paiement correct.

 

Si nécessaire, les données sont transmises aux entreprises qui participent à l’exécution de ce contrat, par exemple les instituts de crédit pour le traitement des paiements.

 

Ouverture d’un compte client

 

Pour effectuer des réservations sur nos sites web, vous pouvez réserver / commander en tant qu’invité ou ouvrir un compte client. Nous utilisons les données saisies à cet effet pour mettre à votre disposition un accès direct protégé par mot de passe à vos données enregistrées chez nous (non complet). Vous pouvez y consulter vos réservations passées et actuelles ou gérer ou modifier vos données personnelles. Enfin, vous pouvez demander la suppression complète de votre compte client. Nous continuerons à conserver les données nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou, sinon, pour les finalités poursuivies par le traitement.

 

Traitements de données pour satisfaire à l’obligation légale d’annonce

 

Lors de votre arrivée à l’hôtel, nous avons besoin, le cas échéant, de vos données personnelles et de celles des personnes qui vous accompagnent, que nous collectons pour satisfaire aux obligations légales d’annonce qui découlent notamment de la législation sur l’hôtellerie et la restauration ou de la législation sur la police. Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire en vertu des dispositions applicables, nous transmettons ces informations aux autorités compétentes.

 

^[1] Hôtel des Patients, Reliva SA, Zweigniederlassung Lausanne

 

Candidatures à des postes vacants

 

Lorsque vous postulez à un poste vacant chez nous, nous traitons les données personnelles que nous recevons de votre part dans le cadre de la procédure de candidature. En font partie, outre vos données personnelles, votre formation, votre expérience professionnelle et vos compétences, les données de correspondance habituelles telles que votre adresse postale, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. En outre, nous traitons tous les documents que vous nous envoyez dans le cadre de votre candidature, comme la lettre de motivation, le CV et les diplômes. Vous pouvez en outre nous fournir volontairement des informations supplémentaires. Ces données sont enregistrées, évaluées, traitées ou transmises en interne exclusivement dans le cadre de votre candidature. Elles peuvent également être traitées à des fins statistiques (par ex. reporting). Dans ce cas, il n’est pas possible de tirer des conclusions sur des personnes individuelles.

 

Le traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsque vous nous transmettez les documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par courrier électronique.

 

Si nous concluons un contrat de travail avec vous, les données transmises sont stockées pour des finalités de gestion du rapport de travail, dans le respect des dispositions légales. Si la procédure de candidature se termine sans embauche, vos données personnelles sont supprimées, sauf si vous nous avez donné l’autorisation d’utiliser vos données pour d’autres procédures de candidature chez nous et, le cas échéant, de vous contacter à nouveau.

 

Fourniture de services contractuels

 

Nous traitons en outre les données personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et précontractuelles ainsi qu’à l’exécution d’autres services que vous avez demandés, de la façon décrite dans la présente politique de confidentialité. Les données personnelles traitées dans ce cadre, le type, l’étendue et la finalité du traitement nécessaire sont donc déterminés par le contrat conclu avec vous ou par les services que vous avez demandés.

 

Si nous stockons vos données personnelles sur la base d’un rapport contractuel, ces données restent enregistrées au moins aussi longtemps que le rapport contractuel existe et au plus tard aussi longtemps que les délais de prescription pour d’éventuelles prétentions de notre part courent ou que des obligations de conservation légales ou contractuelles existent.

 

Que sont les cookies et quand sont-ils utilisés?

 

Dans certains cas, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur votre ordinateur à l’aide du navigateur. Ils ne causent aucun dommage à votre ordinateur. Ils ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre.

 

La plupart des cookes que nous utilisons sont des cookies de session. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur. D’autres cookies restent enregistrés sur votre ordinateur au-delà de la procédure d’utilisation correspondante et nous permettent, à nous ou à nos entreprises partenaires (cookies de tiers), de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

 

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité des sites web peut être limitée.

 

La procédure de contrôle et de suppression des cookies dépend du navigateur Internet que vous utilisez. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le menu d’aide de votre navigateur.

 

Comment les outils de suivi sont-ils utilisés?

 

Sur nos sites web, nous utilisons des outils de suivi. Ces outils de suivi permettent d’observer votre comportement de navigation sur nos pages web. Cette observation a lieu dans le but d’une conception adaptée aux besoins et d’une optimisation continue des pages web. Dans ce contexte, des profils d’utilisation pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur (« cookies ») sont utilisés.

 

Pour ce faire, les entreprises tierces peuvent également utiliser des cookies permanents, des balises pixel ou des technologies similaires. L’entreprise tierce ne reçoit pas de données personnelles de notre part, mais elle peut suivre votre utilisation de nos sites web, combiner ces données avec celles d’autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivies par l’entreprise tierce, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (par ex. pilotage de la publicité). Le traitement de vos données personnelles par l’entreprise tierce se fait alors sous la responsabilité de l’entreprise tierce conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

 

Les outils de suivi suivants sont utilisés:

 

Google Analytics

 

Google Analytics, un service de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Pour les utilisateurs qui résident habituellement dans l’Espace économique européen ou en Suisse, le responsable de vos données est, selon Google, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

 

Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation de nos sites web. Sur nos sites web, nous avons ajouté le code « anonymizeIP » à Google Analytics. Cela garantit le masquage de votre adresse IP, de sorte que toutes les données sont en principe transmises de manière anonyme à Google. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google et n’est raccourcie que là. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de nos sites web, pour établir des rapports sur les activités des pages web à notre intention et pour nous fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation des sites web et d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra également ces informations à des tiers, dans la mesure où cela est prescrit par la loi ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google.

 

Vous pouvez empêcher le stockage des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de nos sites web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données ainsi que leur traitement par Google en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible sous le lien suivant https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez désactiver Google Analytics pour la publicité Display et adapter les annonces du Réseau Display de Google en accédant aux paramètres des annonces: https://adssettings.google.fr.

 

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données de Google Analytics, consultez les sites: https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/de/ et https://policies.google.com/privacy.

 

Google Tag Manager

 

Google Tag Manager de Google LLC, une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle les balises de site web au moyen d’une interface et d’intégrer ainsi par exemple Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, est un domaine sans cookie et ne collecte pas de données personnelles. Toutefois, cet outil déclenche d’autres balises qui, à leur tour, peuvent collecter des données personnelles. Google Tag Manager lui-même n’accède pas à ces données. Si une désactivation a été effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle reste valable pour tous les tags de suivi mis en œuvre avec

 

Google Maps

 

Google Maps de Google LLC, pour représenter visuellement des informations géographiques. Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données. Si vous ne souhaitez pas que Google collecte, traite ou utilise des données vous concernant via nos sites web, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez toutefois pas utiliser l’affichage de la carte.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données de Google Maps à l’adresse: https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps/ ou https://policies.google.com/privacy.

 

Google Web Fonts

 

Nos sites web utilisent ce que l’on appelle des polices web, mises à disposition par Google, pour une représentation uniforme des polices de caractères. Lors de l’ouverture de la page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Pour cela, votre navigateur doit se connecter aux serveurs de Google. Google est alors informé que notre site web a été consulté via votre adresse IP. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard est utilisée par votre ordinateur.

 

Pour plus d’informations sur Google Web Fonts, consultez le site: https://developers.google.com/fonts/faq et la politique de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy.

 

Comment les réseaux sociaux sont-ils utilisés?

 

Outre nos sites web, nous sommes également présents sur différents réseaux sociaux. Si vous utilisez ces réseaux, des données personnelles sont éventuellement transmises au fournisseur du réseau social. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, les données utilisateur sont également transmises à un serveur situé dans un pays tiers et peuvent donc être traitées en dehors de la Suisse.

 

En outre, les données des utilisateurs des réseaux sociaux sont généralement traitées pour des finalités d’études de marché et de publicité. Pour ces finalités, des cookies sont généralement stockés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs sont enregistrés. En outre, des données peuvent être stockées dans les profils d’utilisation indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (notamment lorsque les utilisateurs sont membres des plateformes concernées et qu’ils sont connectés à celles-ci).

 

Pour une présentation détaillée des différentes formes de traitement et des possibilités d’opposition (opt-out), nous vous renvoyons aux dispositions relatives à la protection des données et aux indications des exploitants des réseaux respectifs. Vous y apprendrez également dans quels pays ceux-ci traitent vos données, quels sont vos droits d’accès, de suppression et autres droits des personnes concernées et comment vous pouvez les exercer ou obtenir des informations supplémentaires.

 

Modifications de la politique de confidentialité

 

Nous nous réservons expressément le droit de compléter ou de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La version publiée sur nos sites web fait foi.